Droit pénal
Le droit pénal est une des branches du droit. Il fixe les comportements contraires à la loi (les infractions), et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables.
Droit pénal
De quoi s’agit-il ?
Il met l’accusé face à la société lorsque ce dernier enfreint la loi. Le droit pénal réprime des comportements antisociaux nommés « infractions ». La réponse pénale prend le plus souvent la forme d’une peine. Le droit pénal s’articule avec les règles de procédure pénale, qui fixent le cadre juridique que doivent respecter l’enquête, la poursuite, le jugement et l’exécution de la peine visant une personne soupçonnée et, le cas échéant, condamnée pour la commission d’une infraction.
Tribunal correctionnel
Tribunal de Police
CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
Garde à vue
Cour d’Assises
Juge pour enfants
Les violences subies par les femmes
Les violences subies par les femmes constituent une des applications de ce droit. L’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a adopté en 1993 la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Elle définit la violence à l’égard des femmes comme tous les « actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée » (article 1er).
Les différentes formes de violences
Ces violences peuvent prendre des formes très diverses
- trafic d’êtres humains (esclavage, exploitation sexuelle).
- violences domestiques (coups, violences psychologiques, viol conjugal, féminicide),
- harcèlement ou agression sexuelle (viol, avances sexuelles non désirées, harcèlement dans la rue, cyber-harcèlement),
- mariage précoce et forcé,
- mutilation génitale féminine,
