Droit de la famille
Le droit de la famille régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption.
Droit de la famille
De quoi s’agit-il ?
Il traite notamment du mariage, des autres formes éventuelles d’union civile, du divorce ou de la séparation de corps, des différentes formes de la filiation, de l’autorité parentale, de la transmission de nom de famille. S’il n’existe aucune définition juridique internationalement reconnue de la famille, le droit de la famille est néanmoins concerné par plusieurs conventions et traités internationaux, notamment par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) rédigée sous l’égide de l’ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants.
Divorce
Pension alimentaire
Séparation
Concubinage
Garde d’enfants, enlèvement d’enfants
Mise sous tutelle
Fixation de droits pour les grands parents
Liquidations (hors mariage et de la communauté)
Successions
Changement de nom, de prénom
La cide
La CIDE a par exemple créé un principe juridique d’interprétation générale, l’intérêt supérieur de l’enfant, repris largement par le droit de la famille dans un grand nombre de pays.
Le droit de la famille a toujours pour origine une alliance qui peut provenir soit d’un mariage, soit d’un concubinage ou d’une autre forme d’union civile. Le mariage est un des principaux aspects du droit de la famille.
Le mariage, pour être déclaré valable, doit obéir à un certain nombre de conditions de forme et de fond. Les conditions de forme correspondent aux modes de célébration et d’enregistrement de la cérémonie : passage devant une autorité religieuse (mariage religieux), ou civile (mariage civil).
Mariage
Les conditions de fond de mariage
Les conditions de fond du mariage correspondent aux règles d’admission concernant chaque époux (consentement, capacité juridique, âge requis (nubilité), état de célibat (sauf en cas de polygamie), et à la qualité du couple : absence de liens familiaux préexistants (prohibition de l’inceste), sexe différent (sauf dans les pays où le mariage entre personnes de même sexe est autorisé). L’application la plus connue de ce droit est celle qui définit la formation et la dissolution des couples : contrat de mariage, PACS, mais aussi la séparation et le divorce. Dans le cas d’une procédure de divorce, surtout dans le cas de divorce pour faute ou de divorce pour altération définitive du lien conjugal, la présence d’un avocat vous permet de défendre au mieux vos intérêts. Le droit de la famille régit également la relation entre les parents et les enfants : reconnaissance de paternité, garde des enfants, lieu de résidence principale, pension alimentaire…
Le droit de la famille couvre également la fin de vie, notamment le cadre des testaments et de la succession. Enfin, le droit de la personne couvre, comme son nom l’indique, des règles concernant la personne en elle-même comme par exemple, le changement de nom ou de prénom.
